LES NORMES DU TRAVAIL AU SEIN DES BANQUES MULTILATERALES DE DEVELOPPEMENT : LEVIER A EXPLOITER POUR RENFORCER LE POUVOIR DES TRAVAILLEURS ET LEUR RESPONSABILITE

Les normes du travail au sein des banques multilatérales de développement : levier à exploiter pour renforcer le pouvoir des travailleurs et leur responsabilité L’action syndicale a obtenu l’adoption de normes contraignantes au sein des banques multilatérales de développement en matière de travail, les sauvegardes. Un nouveau guide syndical de la CSI précise comment utiliser ces sauvegardes dans la lutte en faveur des droits du travail et d’un modèle de développement porteur de travail décent pour tous. La Banque mondiale et les banques régionales multilatérales de développement octroient des prêts se chiffrant à des milliards tous les ans afin de financer des projets et des entreprises privées dans des pays en développement. Des travailleurs en très grand nombre sont concernés par ce financement, qu’il s’agisse des ouvriers de la construction chargés de l’asphaltage des routes dans le cadre d’un projet financé par la Banque africaine de développement ou des salariés d’une société privée fabricant des engrais ayant reçu un financement de la Société financière internationale qui lui a permis de réussir sa croissance. Grâce à des années de mobilisation syndicale ciblant ces financements, la plupart des prêts octroyés par les banques multilatérales de développement sont dotés désormais de sauvegardes en vertu desquelles des conditions de travail sûres et décentes sont exigées, ainsi que le respect des normes fondamentales du travail de l’OIT. « Les atteintes aux droits humains et syndicaux vont croissant de par le monde, et les travailleurs doivent redoubler d’efforts dans leur lutte en faveur du travail décent. Les sauvegardes du travail des banques multilatérales de développement valent leur pesant d’or dans ce contexte. Les syndicats ont réclamé ces protections, et ils les ont obtenues. Le moment est venu d’utiliser les sauvegardes du travail pour gagner en puissance et faire en sorte que les banques de développement s’acquittent de leurs responsabilités lorsque les droits du travail sont bafoués », a dit Sharan Burrow, Secrétaire générale de la CSI. Le guide apporte des informations utiles sur la manière dont fonctionnent les banques, sur le contenu des sauvegardes du travail, sur le suivi des prêts proposés et en cours, sur les interactions avec les banques et sur comment déposer des plaintes lorsque les droits des travailleurs sont bafoués. Un guide rapide donne les informations essentielles pour entreprendre des actions. Il est suivi d’informations plus étoffées sur une utilisation réussie des sauvegardes.   Le guide décrit les actions syndicales menées à bien, de l’Irak jusqu’en Pologne, en vue de contraindre les banques de développement à mettre pleinement en œuvre les sauvegardes.   Les syndicats ont eu recours aux sauvegardes afin d’améliorer les conditions de travail, mais aussi en vue de faire de la syndicalisation et de la négociation collective. Lorsque des différends surgissent, les syndicats peuvent déterminer si une banque de développement est connectée à un lieu de travail et alors faire appel aux sauvegardes. Dans d’autres cas, les syndicats peuvent procéder au suivi des prêts proposés et veiller à ce que les droits du travail soient défendus dès le départ par la banque et par l’emprunteur. En dépit du caractère juridiquement contraignant de ces sauvegardes, les violations commises par les emprunteurs et les sous-traitants demeurent trop courantes. Les syndicats continuent d’exiger que les banques multilatérales de développement exercent leur devoir de diligence et effectuent le suivi nécessaire pour garantir que les sauvegardes soient respectées. Certains des problèmes de mise en œuvre proviennent de défaillances dans les sauvegardes du travail, telles que des libellés restrictifs concernant le droit national et la liberté syndicale. Le guide donne aux syndicats l’information leur permettant de faire pression pour obtenir de meilleures sauvegardes dans les politiques lors des révisions que les banques mènent à bien périodiquement. « Nous avons besoin d’un modèle de développement durable qui favorise le travail décent et abrite un nouveau contrat social entre les travailleurs, les gouvernements et les entreprises, dans le but d’atteindre l’Objectif de développement durable no8. Toutes les banques multilatérales de développement devraient adopter et mettre en œuvre des sauvegardes du travail qui soient en conformité avec le socle de protection sociale décrit dans la Déclaration du Centenaire de l’OIT pour l’avenir du travail. C’est ainsi que ces banques pourront contribuer à concrétiser ce nouveau contrat social qui s’avère si urgent », a dit Sharan Burrow.