La CSI, l’Internationale des travailleurs du bâtiment et du bois (IBB) et la Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF) se sont félicitées de l’annonce par le Qatar, ce 4 septembre, d’une nouvelle législation en vertu de laquelle les travailleurs migrants non couverts par le Code du travail ne seront pas tenus à l’obtention d’une autorisation de leur employeur pour quitter le pays.
La Loi n° 13 de 2018 modifie les dispositions de la Loi n° 21 de 2015, ainsi que la Loi n° 1 de 2017, qui réglementent l’entrée et la sortie des ressortissants étrangers.
Sharan Burrow, secrétaire générale de la CSI, a déclaré: «Ce jour marque un important pas en avant pour les droits des travailleurs et l’abolition du système de kafala pour les travailleurs migrants au Qatar.Grâce à la suppression de cet élément central du système d’esclavage moderne qu’est la kafala, qui reste en vigueur dans d’autres pays du Golfe, approximativement 1,5 million de travailleurs seront désormais libres de quitter le Qatar sans autorisation préalable de leur employeur. Des réformes fondamentales sont en cours et cette dernière initiative établit un exemple distinctif pour la région.
«La prochaine étape pour le Qatar devra consister à modifier la législation pour les travailleurs domestiques afin qu’ils puissent jouir de la même liberté que tous les autres travailleurs. Que l’obligation d’obtention d’un “certificat de non-objection” pour quitter le pays, limitée à 5 % des travailleurs migrants au sein d’une entreprise, relève d’une mesure provisoire en attendant que de nouveaux systèmes soient instaurés. Nous suivrons la situation de ces travailleurs, afin d’assurer qu’aucun permis de sortie ne soit refusé en l’absence d’une possibilité d’appel effectif.»
Le secrétaire général de l’IBB, Ambet Yuson, a déclaré: «Ceci représente une avancée significative pour les droits humains des travailleurs au Qatar. L’étape suivante, désormais, devra consister à mettre en œuvre la nouvelle législation de manière effective, pour qu’elle ait une incidence réelle, sur le terrain, pour les travailleurs migrants employés au Qatar, dont une majorité travaille dans le secteur de la construction. D’autre part, nous continuerons à demander des réformes, pour assurer que tous les travailleurs, y compris les domestiques, jouissent de la liberté de mouvement.»
Le secrétaire général de l’ITF, Stephen Cotton, a indiqué: «Un processus de réforme est engagé au Qatar. La mise en œuvre de la nouvelle loi constituera un jalon réellement historique pour les travailleurs migrants, qui ne seront plus tenus à l’obtention d’un permis de sortie, mettant par-là même fin à une caractéristique centrale du système d’esclavage moderne de la kafala. Pour l’ITF, cela pourrait signaler un changement radical pour les travailleurs du transport, ainsi que pour ceux de l’aviation civile, des ports et des transports publics. Nous œuvrons à la construction de protections pour eux en tant que travailleurs, sur la base de la reconnaissance des normes internationales et des meilleures pratiques, et surveillerons de près tout employeur qui chercherait à bafouer ces nouveaux droits des travailleurs.»
L’Organisation internationale du travail œuvre aux côtés de l’État qatari dans le cadre d’un programme de trois ans sur les conditions de travail et les droits des travailleurs de la main-d’œuvre migrante.
«L’OIT salue l’entrée en vigueur de la loi n°13, qui aura une incidence directe et positive sur la vie des travailleurs migrants au Qatar.La première étape vers la suppression complète des autorisations de sortie est un signe clair de l’engagement du gouvernement qatari en faveur des réformes de la législation relative à l’emploi et marque une étape clé de ce processus. L’OIT poursuivra son étroite collaboration avec le gouvernement qatari sur ces réformes», a déclaré Houtan Homayounpour, responsable du Bureau de projet de l’OIT pour l’État du Qatar.
